Modalités d’utilisation du site web

Les modalités qui suivent gouvernent l’utilisation que vous faites du site web de GROUPE RICHER situé au www.groupericher.com. En accédant, en utilisant ou en affichant quoi que ce soit sur le site, vous convenez d’utiliser le site conformément à tous les lois et règlements, et conformément aux modalités précisées aux présentes. Ces modalités peuvent être mises à jour au besoin et la plus récente version des modalités seront affichées sur le site. L’utilisation que vous faites du site constitue votre acceptation des modalités et de tout changement les concernant. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Titularité de droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site que nous fournissons, incluant sans s’y limiter les textes, graphismes, logos, icones, images, titres, illustrations, clips audio, clips vidéo et logiciels, appartient à Groupe Richer ou est utilisé sous licence par Groupe Richer ou les fournisseurs de contenu, et est protégé par la loi, notamment les lois sur le droit d’auteur canadiennes, américaines et internationales. En outre, les dénominations commerciales, marques de commerce (déposées ou non) ou la propriété intellectuelle appartiennent également à Groupe Richer ou aux fournisseurs de contenu et toute utilisation, abusive ou non, ou copie d’une marque de commerce ou d’une propriété intellectuelle est interdite sans autorisation expresse de notre part. Sauf en cas d’autorisation expresse écrite de notre part, vous convenez de ne pas reproduire, modifier, louer, à court ou à long terme, prêter, vendre, distribuer, imiter, encadrer, republier, télécharger, transmettre ou créer une œuvre dérivée du contenu d’autrui, en tout ou en partie, par quelque manière que ce soit.

Licence

Groupe Richer vous octroie une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le site conformément aux présentes modalités. Le contenu du site qui est affiché par Groupe Richer, incluant sans s’y limiter tout texte ou image contenus aux présentes ainsi que leur choix et disposition, appartient à Groupe Richer ou à ses fournisseurs de contenu. Vous pouvez télécharger du site du matériel affiché par Groupe Richer pour votre usage personnel. Toutefois, vous ne pouvez pas transmettre, diffuser, téléverser à un ordinateur, appareil mobile ou autre appareil, créer une œuvre dérivée, ou faire une utilisation commerciale du site ou de tout matériel fourni ou obtenu par l’intermédiaire du site, incluant sans s’y limiter, les noms, images et autres renseignements utilisés dans un quelconque contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous). Vous convenez que nous-mêmes ou nos fournisseurs de contenu tiers restent propriétaires du matériel affiché et que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d’auteur.

Exonération de rectitude de couleur

Les photographies et les illustrations de produits ont été reproduites aussi fidèlement que le permettent les technologies d’impression et l’Internet. Toutefois, en raison des variations de réglages des écrans d’ordinateurs, de leur calibrage, des réglages d’impression couleur et de l’éclairage, nous ne saurions garantir que la couleur des produits sera identique aux couleurs représentées dans ce site ou sur les documents imprimés à la maison. Pour garantir votre entière satisfaction, nous vous suggérons fortement de faire appel à notre service de livraison d’échantillons gratuits, afin de choisir la couleur définitive du produit.

Vos engagements et garanties

Vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit et la capacité de conclure le présent accord, que vous avez plus de 13 ans, et que l’information ou le matériel que vous soumettez au site, notamment les images, photographies ou graphismes (le “contenu de l’utilisateur”) vous appartient, est véridique, exact et à jour. En soumettant un contenu de l’utilisateur au site ou par l’intermédiaire du site, vous déclarez et garantissez que: (a) vous êtes propriétaire du droit d’auteur dudit contenu de l’utilisateur; et (b) vous détenez les droits nécessaires pour octroyer les licences et les sous-licences décrites aux présentes.

Vous convenez en outre que vous n’allez pas:

  1. soumettre du matériel protégé par un droit d’auteur ou par le secret commercial, ou autrement sujet à un droit de propriété de tiers, incluant le droit de la protection des renseignements personnels et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire des dits droits ou détenez une autorisation écrite de leur propriétaire légitime d’afficher ces matériels et d’octroyer le droit d’utiliser ces matériels en vertu des présentes modalités (ce qui inclut, sans s’y limiter, une interdiction de soumettre la photo d’une personne ou une photo incluant une personne sans l’autorisation de cette personne);
  2. afficher sur le site une information fausse ou trompeuse pouvant engager la responsabilité ou causer un préjudice à Groupe Richer ou à un tiers;
  3. soumettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, violent, importun, haineux ou offensant à l’égard d’une ethnie, qui encourage une conduite pouvant engager la responsabilité criminelle ou civile, violer une loi ou s’avérant autrement inapproprié;
  4. personnifier une autre personne, ce qui inclut la soumission d’une photo d’autrui dans le but de vous représenter;
  5. recueillir de l’information sur les utilisateurs, ou autrement accéder au site web, utiliser des moyens automatisés (comme des moteurs de balayage, robots de recherche, inforobots, ou « racleurs ») sans notre permission; ou
  6. transmettre des vers, des virus ou d’autres codes malveillants.

Le site peut vous permettre d’accéder et d’intéropérer avec des sites, des applications logicielles et des services de données tiers (les “applications tiers”). L’accès et l’utilisation de ces applications tiers sont régis par les modalités entourant les offres qui vous sont faites au moment où vous accédez aux dites applications tiers, comme le sont les règlements applicables, les exigences et les modalités des tiers, et vous convenez par la présente de vous y conformer. Vous convenez qu’en soumettant un contenu de l’utilisateur, vous octroyez à Groupe Richer et à ses personnes désignées (sauf en cas d’exception spécifique indiquée ailleurs dans ce site), une licence et un droit mondial, exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’exploitation du contenu de l’utilisateur et la propriété de toute personne (physique, personnelle ou représentation) contenu aux présentes, dans tout média, connu maintenant ou ultérieurement, sans paiement ou autre considération de quelque sorte que ce soit, ou permission ou avis, à vous ou à un tiers. Les droits de Groupe Richer incluent, sans s’y limiter, le droit de reproduire, enregistrer, modifier, amender, éditer, publier, exécuter publiquement, utiliser, commercialiser, octroyer une licence ou une sous-licence (par l’entremise de tiers multiples), adapter, et diffuser le contenu de l’utilisateur dans un quelconque média connu maintenant ou ultérieurement, incluant sans s’y limiter, l’Internet et les panneaux-réclame extérieurs, partout dans le monde, en rapport avec Groupe Richer, ses agents et personnes désignées. Vous convenez que Groupe Richer n’a maintenant, ou dans l’avenir, aucune obligation ou responsabilité, directe ou indirecte, subsidiaire, contributoire, ou autre, à l’égard de toute violation ou de protection d’un droit d’auteur ou d’une propriété intellectuelle ou de confidentialité, de vie privée et/ou d’intérêt public à l’égard de tout contenu de l’utilisateur soumis par vous. Par ailleurs, Groupe Richer est libre d’utiliser, sans obligation à votre égard ou à un tiers, les idées, concepts, techniques, ou expertise contenus dans toute communication (incluant sans s’y limiter, le contenu de l’utilisateur) que vous acheminez au site pour quelque motif que ce soit, sans autre consentement, avis et ou compensation à vous ou à un tiers.

Vous convenez en outre que Groupe Richer peut obtenir du contenu de l’utilisateur sur ce site, ou autrement développer lui-même, seul ou par l’entremise de fournisseurs tiers qu’il engage, des idées et du matériel pouvant s’apparenter ou être identique sur le plan du thème, des idées, du format ou sur d’autres plans, à des idées et à d’autre contenu de l’utilisateur que vous soumettez au site, et vous renoncez à toute revendication que vous pouvez avoir eu, pouvez avoir, ou pourrez avoir dans l’avenir, à l’égard de toute idée, composition, vidéo ou autre matériel utilisé par Groupe Richer basée sur une quelconque similarité avec le contenu de l’utilisateur soumis par vous dans ce site.

Données fournies par vous

Si vous décidez, ou si à quelque moment que ce soit on vous demande, de vous enregistrer ou de remplir une demande d’inscription disponible dans une quelconque section du site, vous convenez de: (i) fournir des renseignements vrais, précis et complets à votre sujet tel que demandé dans le formulaire d’inscription ou de demande et (ii) mettre rapidement à jour les données pour qu’elles demeurent vraies, précises et complètes. Les données que vous fournissez à votre sujet ou au sujet de vos intérêts sont désignées dans les présentes modalités sous le terme « données fournies par vous ».

Noms de connexion et mots de passe

Certains secteurs et certaines caractéristiques du site peuvent être accessibles aux utilisateurs à qui un nom de connexion et un mot de passe ont été attribués (ensemble, la « zone pro »). Afin d’accéder au site, le compte d’utilisateur demeure la propriété de Groupe Richer. Groupe Richer peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre le compte d’utilisateur et désactiver ou supprimer certaines informations ou certains fichiers connexes au compte d’utilisateur ou interdire l’accès à cette information ou fichiers en tout temps sans préavis à vous ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Groupe Richer n’est nullement obligé de vérifier l’identité ou l’autorité d’une personne qui utilise le compte d’utilisateur pour accéder au site et l’utiliser. Groupe Richer peut donner suite à toute communication fournie lors de l’utilisation du compte d’utilisateur. Groupe Richer peut, à sa discrétion, en tout temps, exiger une preuve de l’identité d’une personne tentant d’accéder et d’utiliser le site, et peut refuser l’accès au site et son utilisation dans sa totalité ou en partie, ou refuser d’accepter ou de donner suite à toute communication si Groupe Richer n’est pas satisfait de ladite preuve.

Si un compte d’utilisateur vous a été octroyé: (a) vous déclarez que vous êtes résident du Canada, avez atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, et êtes habilité à légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois en vigueur; (b) vous déclarez que vous n’êtes pas soumis à une interdiction de recevoir des services en vertu des lois en vigueur; (c) vous convenez de fournir des renseignements vrais, précis et complets à votre sujet tel que requis dans le ou les formulaires du site (les « données d’inscription »); (d) vous convenez de mettre rapidement à jour les données pour qu’elles demeurent vraies, précises et complètes; (e) vous êtes entièrement responsable de la sécurité du compte d’utilisateur et de toute utilisation adéquate ou abusive du compte d’utilisateur; (f) vous assurerez la sécurité et confidentialité du compte d’utilisateur en tout temps, et ne dévoilerez pas le compte d’utilisateur à quiconque et ne permettrez à personne d’utiliser le compte d’utilisateur; (g) vous vous assurerez que toutes les utilisations du compte d’utilisateur respectent la présente entente; et (h) une fois connecté au site à l’aide du compte d’utilisateur, vous ne quitterez pas le terminal d’ordinateur utilisé pour accéder au site sans avoir fermé la session et déconnecté du site.

Avis de violation du droit de propriété intellectuelle

Si vous êtes propriétaire d’une marque de commerce ou détenez un droit de propriété et estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en aviser Groupe Richer par courriel à ventes@groupericher.com.

Sweepstakes et concours

De temps à autre, Groupe Richer peut offrir des sweepstakes et des concours aux utilisateurs du site et à d’autres personnes. Tous les sweepstakes et les concours sont régis par la présente entente et les règlements officiels en vigueur de chaque sweepstake ou concours. En participant à un concours par l’intermédiaire du site, vous signifiez votre consentement et votre acceptation de la présente entente et des règlements officiels qui la régissent.

Limitation de responsabilité et garantie

VOUS CONVENEZ QUE L’USAGE QUE VOUS FAITES DU SITE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET QUE LE SITE EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». GROUPE RICHER NE RECOMMANDE PAS LE SITE NI NE GARANTIT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU L’INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB OU TOUT AUTRE MATÉRIEL INCLUS DANS LE SITE, OU L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE CE QUI PRÉCÈDE.

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Loi applicable

Ce Site est hébergé au Canada, avec des serveurs au Canada, et est destiné exclusivement aux visiteurs du Canada et des États-Unis. Si vous visitez ou utilisez le site à partir d’un autre ressort, vous convenez de l’utiliser à vos propres risques, et que les données que vous fournissez sont assujetties aux modalités de notre politique sur la vie privée, et que les lois du présent système judiciaire peuvent différer des vôtres et offrir une protection moindre que celle relevant de votre juridiction. Tous les utilisateurs conviennent que les lois applicables dans la province de Québec (CANADA) régissent ces modalités, indépendamment de tout conflit de loi ou de principes et de tout litige qui pourrait naître entre vous et Groupe Richer. Vous convenez de la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux du district judiciaire du Québec (CANADA).

Date effective: 22 décembre 2015

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